Règlementations Et Procédures Douanières

  1. Explication de la réglementation et des procédures ;
  2. Définition du classement tarifaire des marchandises ;
  3. Mise en place des régimes Douaniers économiques pour répondre aux besoins des opérateurs (suspension temporaire des Droits et Taxes, octroi anticipé d’avantages fiscaux) ;
  4. Assurer la remise documentaire ;
  5. Assurer le retrait de toute attestation, à la demande de l’importateur ;
  6. Etablir le certificat d’assurance, à la demande de l’importateur ;
  7. Procéder  au dédouanement  dans les meilleurs délais, de l’ensemble  des produits périssables et non périssables  des équipements et matériels importés (cas des vaccins enlèvement immédiat) ;
  8. Commettre un expert en cas d’avarie ;
  9. Gérer avec célérité  toutes les situations difficiles  pouvant constituer un blocage  dans les processus entamés  pour la sortie des biens importés ;
  10. Renseigner sur les règlements et procédures pertinentes en matière  d’opérations douanières terrestre, maritime et aériennes ;
  11. Tenir informé de toutes nouvelles  réglementions  ou procédures  en matière de dédouanement ;
  12. Transmettre les factures hors taxes (frais de débours : livraison, manutention et autres) ; dûment justifiées par celle supporté par le transitaire (si celles-ci sont majorées d’intérêts) ;
  13. Etre en mesure de produire trimestriellement des états relatifs aux différents activités effectuées ou en cours : état récapitulatif des importations et par produit.